(En pièce jointe le modèle d'une facture)

Explication de la Tarification et de votre Contrat

Votre tarif horaire

Il est calculé selon vos revenus. La CAF nous communique grâce à votre numéro d’allocataire les chiffres nous permettant de calculer votre tarif.

Il est possible durant l’année que les plafonds de la CAF évoluent et fassent changer de quelques centimes à la baisse ou à la hausse, votre tarif.

Votre tarif peut aussi changer, selon si vos revenus ont baissés ou augmentés.

Calcul tarif horaire : revenus mensuel / le taux d’effort en vigueur par la CAF.

Taux effort 2024 : pour un enfant = 0,0619%

pour deux enfants = 0,0516%

pour trois enfants = 0,0413%

Votre contrat

Dans l’année deux contrats sont établis.

Le premier, de janvier à notre fermeture d’été fin juillet.

Le deuxième, de notre réouverture d’été (fin août) jusqu’à la fermeture des vacances de la Noël.

Sur ces contrats, il vous ai demandé d’inscrire les périodes de congé que vous comptez prendre. Il n’est pas obligatoire d’inscrire des congés définit, si vous ne les connaissez pas à l’avance. Vous pouvez tout à fait notifier que vous prendrez 1 semaine sur la période du contrat. Vous nous informerez des dates ultérieurement.

- Les congés que vous avez mentionnés, sont déduits sur votre contrat, afin que vous puissiez avoir une facture lissée sur chaque mois.

- La comptabilisation des heures : Nous comptons les heures de présence au quart d’heure. Ex : 07h30-15h15 = 8h15 d’accueil.

Votre facture

Votre facture est établie en début de mois, pour le mois en cours.

Vous devez la régler avant le 10 du mois.

Elle sera prélevée (pour les parents ayant choisi ce mode), le 10 de chaque mois.

Les modes de paiement

Vous pouvez régler votre facture, par : chèque, espèces ou par prélèvement.

Le mode de règlement par prélèvement se réalise à votre demande, après signature d’un mandat SEPA.

Les compléments horaires

Il est possible qu’il apparaisse sur votre facture des compléments horaires. Ils correspondent aux dépassements d’heures, initialement prévues. Si votre enfant a un départ contractualisé à 16h, et que vous arrivez à 16h30. Il vous sera facturé 30 minutes supplémentaire.

Nous avons une tolérance de 7 minutes sur un départ ou une arrivée qui dépasse les horaires contractualisés. Passé 7 minutes, le quart d’heure vous sera facturé.

Les jours de carences

Si votre enfant est malade, 3 jours de carences consécutifs seront appliqués avant une déduction. Ex : si votre enfant est malade le vendredi, qu’il est absent à partir de ce jour-là. Nous déduirons la première journée le lundi.

Les déductions

Nous déduirons immédiatement les jours, en cas de maladie à éviction (+ celles mentionnées en annexe de notre règlement de fonctionnement) et de jour d’hospitalisation. Les jours où nous vous conseillons de garder votre enfant pour son confort seront aussi décompté. Cependant toute journée entamée sera due.